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Conditions générales de ventes en ligne de produits de parapharmacie
La boutique www.brunodohanne.com est exploitée par la Institut Bruno D'ohanne dont le siège social est sis en France, à 43500 Beaune sur Arzon, Le Poyet, 478 419 450 RCS LE PUY EN VELAY.
Directeur de la publication : Bruno Rothurier.
Contact téléphonique au + 33 (1) 4 77 21 05 35 et par email à contact AT brunodohanne.com.
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la SARL Institut Bruno D'ohanne et toute personne consultant le site www.brunodohanne.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en pharmacie.
En naviguant sur www.brunodohanne.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de la SARL Institut Bruno D'ohanne : www.brunodohanne.com. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Expéditions et retours). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
1.2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de brunodohanne.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 Brunodohanne.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 Les produits demeurent la propriété de Brunodohanne.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 Les commandes sont effectuées directement sur le site www.brunodohanne.com
2.2 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
2.3 Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par Brunodohanne.com.
2.4 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Brunodohanne.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Brunodohanne.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Brunodohanne.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
4.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée.
4.3 Si vous avez payé par carte bancaire, vous serez remboursés sur votre compte bancaire débité.
4.4 Si vous avez payé par chèque, en cas d'indisponibilité prolongée de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuerait au choix de Brunodohanne.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Brunodohanne.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
5.2 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Brunodohanne.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
5.3 En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
Soit par cartes bancaires :
- Visa, MasterCard, Autres Cartes Bleues
Soit par chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Institut Bruno D'Ohanne et envoyé à Institut Bruno D'Ohanne - BP 50372 - 42100 Saint Etienne - France.
- Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque.
- Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, NOTEZ impérativement au dos du cheque votre numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés.
- Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco et libellé à l'ordre de : Institut Bruno D'Ohanne. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.
- Un chèque émis par une personne physique différente de celle identifiée lors de la commande ne sera accepté qu'accompagné d'un accord écrit et signé de la personne émettant le chèque accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité et de son numéro de téléphone.
- En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque
ARTICLE 7 : SECURISATION
La boutique Brunodohanne.com fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement)
ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS
8.1 Si, lors de la livraison, le produit :
8.1.1 Ne corresponds pas à la commande
8.1.2 Présente des défauts
8.1.3 Est endommagé
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine. Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante Institut Bruno D'Ohanne - BP 50372 - 42100 Saint Etienne - France.
8.2 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
8.3. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
8.5 En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
9.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
9.2 Le remboursement s'effectuera au choix de Brunodohanne.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
10.1. Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante : Institut Bruno D'Ohanne - BP 50372 - 42100 Saint Etienne - France.
10.2. Le remboursement s'effectuera au choix de Brunodohanne.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
10.3. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Par courrier électronique : sclient@brunodohanne.com
Par Téléphone : 04 77 21 05 35
Par Fax : 04 77 42 30 11
Par courrier : Institut Bruno D'Ohanne - BP 50372 - 42100 Saint Etienne - France
Pour toute information ou question relative au site www.brunodohanne.com et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante sclient@brunodohanne.com ou remplissez la fiche de renseignement dans contactez-nous.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Brunodohanne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Brunodohanne est strictement interdite.
12.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Brunodohanne.com présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de Brunodohanne.com et de Institut Bruno D'ohanne ne saurait être engagée.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Brunodohanne.com et de Institut Bruno D'ohanne ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
13.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11)
13.3 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Brunodohanne.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
13.4 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Brunodohanne.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
13.5 En cas d'achats à titre professionnel, Brunodohanne.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
14.1 Brunodohanne.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Institut Bruno D'ohanne, notamment par les lettres d'informations du site Brunodohanne.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
14.2 Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Brunodohanne.com à partir de certains sites partenaires de Brunodohanne.com et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis Brunodohanne.com vers des sites partenaires de Brunodohanne.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
14.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : Institut Bruno D'Ohanne - BP 50372 - 42100 Saint Etienne - France
14.4 Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Brunodohanne.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
SECURITE DU PAIEMENT
Le cryptage assure un niveau de sécurité élevé des transactions par carte bancaire sur Internet. Nous avons choisi le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.
PAIEMENT MODE D'EMPLOI
Vous avez validé votre panier et choisi un mode d'expédition, indiquez en toute sécurité votre moyen de paiement.
1. Adresse de livraison et adresse de facturation
Vous pouvez changer d'adresse de livraison par rapport à l'adresse de livraison communiquée lors de précédentes commandes ou lors de la création de votre compte client en cliquant dans la case prévue à cet effet.
Votre adresse de livraison sera votre adresse de facturation. Vous pouvez demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet.
2. Mode de paiement
Vous pouvez régler votre commande par l'une des cartes bancaires suivantes :
- VISA
- MasterCard
- Autres Cartes Bleues
La saisie de votre numéro de carte de paiement se fait dans une nouvelle fenêtre en espace protégé (connexion sécurisée remarquable par l'en-tête de la fenêtre qui commence par https://). Cet espace protégé permet à l'organisme bancaire d'enregistrer votre paiement sans que vos coordonnées bancaires soient visibles par synergiashop.
Vous pouvez également régler par chèque bancaire :
Il vous suffit de sélectionner 'Paiement par chèque' lors du choix du mode de paiement.
1.6 Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. Votre courrier est à adresser à : Institut Bruno D'Ohanne - BP 50372 - 42100 Saint Etienne - France
Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, NOTEZ impérativement au dos du cheque votre numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco et libellé à l'ordre de Institut Bruno D'Ohanne. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.
Un chèque émis par une personne physique différente de celle identifiée lors de la commande ne sera accepté qu'accompagné d'un accord écrit et signé de la personne émettant le chèque accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité et de son numéro de téléphone.
En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque. |
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